Avis aux Exportateurs
| Résultat de Répartition du Contingent d’Exportation des Déchets Papier au titre de l’année 2026 Résultat de réparation du contingent d'exportation des déchets papier 2026.PDF |
12-02-2026
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| Avis DDRC N°4 aux exportateurs de la sardine fraiche, réfrigérée ou congelée Avis DDRC N°4.PDF |
02-02-2026
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| Avis N°2/DRFC/2026 destiné aux exportateurs des déchets papiers pdf20260121_0078.pdf |
21-01-2026
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| Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton au titre du deuxième semestre de l'année 2025 Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton.pdf |
30-06-2025
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| Avis n° DDFC/06/2025 destinés aux exportateurs des déchets cartons Avis n° DDFC-06-2025 destinés aux exportateurs des déchets cartons.pdf |
23-05-2025
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| Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets papier au titre de l'année 2025 RESULTAT DE REPARTITION DU CONTINGENT DES DECHETS PAPIER 2025.pdf |
07-05-2025
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| AVIS n°DRFC/05/2025 AUX EXPORTATEUR DES LINGOTS EN CUIVRE ET EN ALUMINIUM AVIS DES LINGOTS EN CUIVRE ET EN ALUMINIUM.pdf |
07-05-2025
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| Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets papier au titre de l'année 2025 Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets papier au titre de l'année 2025.pdf |
28-04-2025
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| Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton au titre de l'année 2025 Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton au titre de l'année 2025.pdf |
07-03-2025
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| Avis aux exportateurs des déchets cartons janvier 2025 Avis aux exportateurs des déchets cartons janvier 2025.pdf |
21-01-2025
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