Lois et textes de référence / Arrêtés

 

ARRETES

 

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique du Commerce Extérieur n°1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.

Télécharger l'intégralité de l'arrêté n°1675-15

 

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l’exportation tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n°232-95 du 25 chaabane 1415 (27 janvier 1995), l'arrêté du ministre du commerce extérieur n°1800-95 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995), l'arrêté du commerce extérieur n° 971- 96 du 26 hija 1416 (15 mai 1996), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 1419 (07 octobre 1998), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (03 mai 1999), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002), l’arrêté du ministre du commerce extérieur n° 616-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003),l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) ,et l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).

Télécharger l'intégralité de l'arrêté n°1308-94