Avis publics et nouvelles

avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2021-2022 Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2021-2022.pdf
Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis-Public-MP2002092021.pdf
Résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022 résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022.pdf
Avis public n° DDC/01/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton 2021-08-13- Avis public DDC01212 FMFB complet20210813_11091440.pdf
Avis public n° DDC/02/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues 2021-08-13- Avis public DDC02212 TLAF20210813_10420918.pdf
Résultats de répartition de contingent des déchets papier au titre de l’année 2021 résultats de répartition de contingent déchets papiers - aout 2021.pdf
Avis aux exportateurs des déchets papier au titre de l’année 2021 (avis rectificatif) avis rectificatif aux exportateurs des déchets papier - juillet 2021.pdf
Résultats de répartition du reliquat du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021 Résultats de répartition du reliquat du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021 (juillet 2021).pdf
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 2021-2022 avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 2021-2022.pdf
Avis aux exportateurs des déchets papier - 06/07/2021 Avis aux exportateurs des déchets papier juillet 2021.pdf
Avis aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar - juin 2021 AVIS DES ALGUES BRUTES ET AGAR AGAR juin 2021.pdf
Avis aux exportateurs de déchets cartons - juin 2021 avis aux exportateurs de déchets cartons juin 2021.pdf
Version française Loi_15-09_fr.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. accordsubvention.pdf
Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Version arabe Loi_15-09_ar.pdf
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleVI.pdf
Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Accordantidumping.pdf
Article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et e commerce de 1994 ArticleVI.pdf