Accords de libre-échange / UE

Accord d’Association Maroc Union européenne

Nom de l’Accord :

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part dit « Accord d’Association »

Signature : 26/02/1996

Entrée en vigueur : 01/03/2000

Organes décisionnels :

  • Le conseil d’association se réunit au niveau des Ministres. Son rôle principal est d’examiner tout problème important survenant dans le cadre de l’accord ainsi que toute autre question bilatérale ou internationale d’intérêt commun.
  • Le comité d’association est chargé de la mise en œuvre de l’accord. Le comité se réunit entre fonctionnaires et se compose de représentants de l’UE et du Maroc.

Champs d’application :

  • Le dialogue politique;
  • La libre circulation des marchandises;
  • La coopération économique;
  • La coopération sociale et culturelle;
  • La coopération financière;
  • Les règles institutionnelles et générales.

Objectifs de l’Accord :

Sur le plan commercial, l’Accord vise à :

  • établir une zone de libre-échange industrielle «ZLE »
  • approfondir la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche,
  • libéraliser les échanges de services et l’établissement,
  • renforcer l’intégration commerciale à travers la mise en œuvre du protocole Pan-Euromed sur les règles d’origine.

Etat d’avancement sur le plan commercial :

  1. Produits industriels : Une zone de libre-échange a été établie progressivement sur une période de 12 ans. Ainsi, depuis 2012, tous les produits industriels sont échangés entre le Maroc et l’UE en exonération des droits de douane.
  2. Pour les produits agricoles : L’Accord d’Association a prévu une libéralisation progressive des échanges agricoles à l’export des produits agricoles marocains vers l’UE et à l’import des produits européens au Maroc;
  3. Règles d’origine : pour bénéficier de cette exonération, les produits doivent répondre à des règles d’origine spécifiques définies dans le protocole n°4 de l’Accord d’Association relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative. Ce protocole prévoit la possibilité d’un cumul diagonal.

Actualité :         

Lors du 14ème Conseil d’association Maroc UE tenue en juin 2019, les deux parties ont affirmé  leur ambition de donner un nouvel élan à leur relation stratégique, en développant un véritable "Partenariat euro-marocain de prospérité partagée" qui s’articule autour de 4 espaces structurants :

  • Un Espace de convergence des Valeurs ;
  • Un Espace de convergence Économique et de Cohésion sociale ;
  • Un Espace de Connaissances Partagées
  • Un Espace de concertation politique et de Coopération accrue en matière de Sécurité

Ainsi que de 2 axes fondamentaux à caractère horizontal qui feront aussi l'objet d'actions opérationnelles spécifiques, à savoir :

  • une coopération en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique, et
  • une coopération en matière de mobilité et de migration.

 

Documents à télécharger

Accord d’association Maroc UE (insérer le lien du fichier ci-joint intitulé: «Accord d’Association Maroc-UE » (FR, EN, AR)

Echanges commerciaux Maroc-UE