|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation >Reglementation des changes et de l'or
Arrêté résidentiel du 18 mai 1940 fixant les conditions ` d'application du dahir du 10 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes Dahir du 2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) relatif à la répression de certaines infractions en matière de prohibitions d'importation et d'exportation Dahir n° 1-61-427 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'amnistie de certaines infractions à la réglementation des changes et complétant les di`spositions du dahir n° 1-59-358 du 14 rebia Il 1379 (17 octobre 1959) . Dahir du 23 joumada I 1359 (29 juin 1940) réprimant les fausses déclaration et les faux renseignements en matière d'importation et d'exportation, et le trafic des titres portant autorisation d'importation et d'exportation . Dahir portant loi n°1-74-385 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) relatif aux opérations de placements effectuées par les banques intermédiaires agrées, sur le marché international des capitaux . |
