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Conventions Commerciales et Tarifaires: Irak
Nature de l'accord
- Convention commerciale signée 24/04/1976 et son protocole additionnel signé le 15/07/1980.
Champ d'application
- Tous les produits originaires des deux pays
Régime préférentiel
- Exonération du droit d’importation
- Taxe parafiscale et TVA restent exigibles
Durée de l'accord
- 1 an renouvelable par tacite reconduction
Observations
- A son entrée en vigueur, la Convention du 24/04/1976 abroge et remplace la Convention signée le 09 mars 1960 et son Protocole Additionnel du 05 mai 1971.
Texte de l'accord
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