Avis aux importateurs
| Avis n°08/14aux industriels du secteur laitier . Avis_conjoint_lait_ramadan_2014_(2).docx |
11-03-2014
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| Avis n°02/14 relatif à l'importationdes marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingentstarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange, Maroc - Etats de l'AssociationEuropéenne de Libre Echange (AELE) et M Avis_02-14.pdf |
03-03-2014
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| Résultats de la répartition, au titre de l’Année 2014, des contingents prévus par la mesure 53 du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, au profit des industriels opérant dans le secteur de la Biscuiterie, Confiserie et Chocolaterie. Resultats de la repartition - mesure 53.pdf |
06-01-2014
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| Avis aux importateurs n°14/13 relatif à l'importation des produits bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par l’Accord d'association Maroc - Union Européenne en matiére de produits agricoles et pr Avis_14-13.pdf |
01-11-2013
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| Résultats des reliquats de la répartition au titre de l’année 2013 des contingents tarifaires des produits agricoles resultats des reliquats 2013.pdf |
15-10-2013
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| Avis aux importateurs n° 06/13 relatif à la surveillance des importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal AVIS 0613.pdf |
01-10-2013
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| Résultats de la répartition relatif au contingent tarifaire du LAIT UHT, prévu dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformé, au titre de l'année 2013/2014 R-LAIT-UHT.pdf |
01-10-2013
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| Avis n°15/13 destiné aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_15-13.pdf |
17-09-2013
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| Avis aux importateurs n° 08/13 relatif aux demandes de quotes-parts au titre des contingents prévus par la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de fil machine et fer à béton avis n08-13.pdf |
15-09-2013
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| Avis aux importateurs Resultats_repartition-08-13.pdf |
15-08-2013
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