Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des produits industriels au titre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce lance un appel à manifestation d’intérêt pour agréer des organismes d’évaluation de la conformité souhaitant opérer de concert avec ce Ministère dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services.

Conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, l’agrément sera octroyé aux organismes d’évaluation de la conformité en vue d’intervenir à tous les niveaux de la vérification de la conformité des produits déclarés pour l’importation, soumis au contrôle réglementaire.

Les demandes d’agrément doivent répondre aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté susmentionné. Le cahier des charges auquel les organismes doivent se conformer pour la demande d’agrément, peut être retiré auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce (Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité-DPCSMQ).

Les demandes d’agrément doivent parvenir à la DPCSMQ au plus tard le 31 mars 2026.

Pour plus de renseignements, contacter le Ministère de l’Industrie et du Commerce (DPCSMQ), sis Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad-Rabat, aux coordonnées suivantes :

Tél : (+212) 0537 71 62 15  /  (+212) 0537 71 17 72

Email : DPCSMQ@mcinet.gov.ma