Avis publics et nouvelles

Avis public n°11/12 conjoint aux industriels operant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_conjoint_2013.pdf
Avis public n°09/12 relatif aux importations des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaire en provenance de l’UNION EUROPENNE avis_09_12.pdf
Résultats des reliquats  de la répartition au titre de l’année 2013 des contingents tarifaires des produits agricoles resultats des reliquats 2013.pdf
Prolongement des dates de dépôts des DFD au titre des reliquats de l’exercice 2012-2013 avis_ prolongement_09_12.pdf
Reliquat des contingents tarifaires prévus par l’Accord Maroc –UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés. Avis09-12_Reliquat.pdf
Prolongement des dates de dépôt des DFD au titre de l’exercice 2012-2013  prolongement_avis_09_12.pdf
Avis public n° 08/12 relatif à l’instauration de la DPI sur les importations de rond à béton et fil machine avis_08_12.pdf
Avis aux importateurs n°02/2012 relatif aux reliquats des contingents tarifaires dans le cadre des accords de libre echange et d'association du Maroc avec : la CE, l'AELE et la Turquie  avis_02_212.pdf
Avis aux importateurs n°01/12 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la Biscuiterie , Confiserie et Chocolaterie Avis_conjoint_industriels_2012.pdf
Avis aux importateurs n°07/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_07-2012.pdf
Avis aux importateurs N°05/11 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- avis_05-12.pdf
- Résultats des répartitions des contingents au titre de l’exercice 2011 - 2012 repartition_05-11.pdf
Avis aux importateurs n°03/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. Avis_conjoint_aux_industriels_PNEI.pdf
Avis aux importateurs N°02-11 relatif  à l'instauration de la DPI sur les importations des bois contre-plaqués. avis_aux_importateurs_2002-11.pdf
Avis aux importateurs N°01-11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_09_conjoint_industriels.pdf
Avis aux importateurs N°08-10 relatif aux Contingents tarifaires non épuisés prévus par l’Accord d’Association Maroc - Communautés Européennes AVISImportateur_08-10.pdf
Avis aux importateurs n°07/10 relatif à l’instauration de la Déclaration Préalable à l'Importation (DPI) sur les importations de carreaux céramiques  Avis_08-10.pdf
Avis aux importateurs n°06/10 concernant la cessation de l'application de mesure de sauvegarde sur les importations de carreaux céramiques Avis_07-10.pdf
Avis aux importateurs N°05/10 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- Avis-importateurs05-10.pdf
Avis aux importateurs n° 04-10 relatif aux resultats de la répartition des carreaux en ceramique au titre du deuxieme semetre 2010. avis_04-10_ceramique.pdf