Avis publics et nouvelles

Résultats de la répartition relatif au contingent tarifaire du LAIT UHT, prévu dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformé, au titre de l'année 2013/2014 R-LAIT-UHT.pdf
Avis n°09/14 aux industriels opérantdans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. Mesure-53-reliquat-2014.pdf
Résultats de la répartition des reliquats Répartition-reliquat-53-2014n.pdf
Avis n°08/14aux industriels du secteur laitier .  Avis_conjoint_lait_ramadan_2014_(2).docx
Résultats de la répartition du quota de 15000 tonnesdu lait en poudre écrémé relatif à l'approvisionnementdu mois de Ramadan (2014). resultats_repartitions.pdf
Avis n°07-14 destiné aux importateurs du fil machine et du fer a béton au titre de l’année 2014.  Avis1_07-14.pdf
Avis n°05/14 , relatif aux reliquats des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés au titre de l’année 2013/2014.  Avis_05-14_RELISQUATS.pdf
Avis n°02/14 relatif à l'importationdes marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingentstarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange, Maroc - Etats de l'AssociationEuropéenne de Libre Echange (AELE) et M Avis_02-14.pdf
Avis n°15/13 destiné aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_15-13.pdf
Prorogation du délai de dépôt des demandes Avis_prolongement_delai.pdf
Résultats de la répartition, au titre de l’Année 2014, des contingents prévus par la mesure 53 du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, au profit des industriels opérant dans le secteur de la Biscuiterie, Confiserie et Chocolaterie. Resultats de la repartition - mesure 53.pdf
Avis aux importateurs n°14/13 relatif à l'importation des produits bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par l’Accord d'association Maroc - Union Européenne en matiére de produits agricoles et pr Avis_14-13.pdf
Avis aux importateurs Resultats_repartition-08-13.pdf
   - Rectificatif de la répartition du quota d'importation du fil machine et du rond à béton SAUVEGARDE.pdf
Avis aux importateurs n° 08/13 relatif aux demandes de quotes-parts au titre des contingents prévus par la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de fil machine et fer à béton avis n08-13.pdf
Communiqué relatif à la DPI concernant les importations du PVC originaires des USA Communique_PVC_USA.pdf
Avis aux importateurs n° 06/13 relatif à la surveillance des importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal AVIS 0613.pdf
Avis aux importateurs n° 04/13 relatif à l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange Maroc - Etats de l’Association Européenne de Libre E avis_04-13.pdf
Avis aux importateurs n° 03/13 relatif à l'importation des animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie avis_03-13.pdf
Avis aux importateurs n° 02/13 relatif à l’instauration d’une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) sur les importations des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie Avis_imp_02-13-DPI.pdf