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Les accords commerciaux


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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 02/05/1975
Champ d'application
  • Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 02/05/1975