Cuba

Les accords commerciaux


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Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 11/12/1973
Observations
  • Ratifié le 30/08/1976
  • Cuba: membre de l'OMC et du SGP

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