Inde

Les accords commerciaux


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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 17/11/1981
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 14/01/1993
Observations
  • Ratifié le 18/02/1992

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