Avis publics et nouvelles

Avis aux exportateurs N°06-09 relatif à la mise en place d’une licence d’exportation des bulbes de safran et les graines et plants d’arganier avis_exportateurs_06-09.pdf
Avis aux opérateurs du commerce extérieur N°05/09 relatif à la mise en place de licences d’importation et d’exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux avis_05_09.pdf
إعلان عمومي رقم 20/34 بخصوص فتح تحقيق مضاد للإغراق على واردات السجاد وأغطية الأرضيات النسيجية الأخرى المنتجة ميكانيكيًا ذات المنشأ الصيني، المصري والأردني Avis public d'ouverture 34-20 Tapis _ AR.pdf
Avis n° 33/20 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte Avis public 33-20.pdf
Avis n° 32/20 relatif aux résultats de l'enquête de réexamen à I'expiration du droit antidumping appliqué sur les impotations de l'insuline originaires du Danemark. Avis public 32-20.pdf
Avis public n° 01/20 relatif à l'expiration de la période d'application du droit antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué latté originaires d'Egypte Avis d'expiration 01-20 _CP Latté- AD.pdf
إعلان عمومي رقم 01/20 المتعلق بانصرام مدة تطبيق الرسم المضاد للإغراق على واردات الخشب المتعاكس اللاطي ذات المنشأ جمهورية مصر العربية إعلان عمومي 01-20.pdf
Avis n°27/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping appliqué sur les importations de PVC originaires des Etats-Unis. avis_27-19.pdf
Avis public n° 12/19 relatif à l’expiration de la période d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations de tôles laminées à chaud originaires de l’UE et de la Turquie. Avis12-19_exp.pdf
Avis public n° 02/19 rectificatif de l’avis public n°17/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique. Avis_02-19.pdf
Avis public n° 17/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique. Avis_17-18_PVC-USA.pdf
Avis public n° 13/18 relatif à la détermination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie. avis_public_13-18.pdf
Avis public n° 11/18 concernant l’expiration de la période d’application du droit antidumping sur les importations de PVC originaires des USA avis 11-18_ adp PVC-usa.pdf
Communiqué relatif à la prolongation de la durée d’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie Prolongation_duree_enquete.pdf
Avis public n° 06/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de République Populaire de Chine avis_06-18.pdf
Communiqué du Secrétariat d'Etat Chargé du Commerce Extérieur relatif à I'auditionpublique dans [e cadre de I'enquête antidumping sur les importations de cahiets originaites de la Tunisie communiqué AP-Cahiers.pdf
Avis public n° 12/17 relatif à la détermination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité et à la clôture de l’enquête antidumping concernant les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis12-17.pdf
Avis public n° 10/17 relatif à la détermination finale et clôture de l’enquête de réexamen du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. avis 10-17.pdf
Avis public n° 07/17 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine. avis public n°0717.pdf
Communiqué du Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine communique-refrigerateurs-AP.pdf