Avis aux importateurs
| Avis n° 21/14 relatif aux contingents tarifaires prévus par l’accord Maroc-UE, en matière de libéralisation réciproque des produits agricoles et produits agricoles transformés, au titre de l’année 2014/2015. Avis n°21_14.pdf |
17-10-2014
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| Résultats de la répartition du quota de 15000 tonnesdu lait en poudre écrémé relatif à l'approvisionnementdu mois de Ramadan (2014). resultats_repartitions.pdf |
15-07-2014
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| Avis n°10/14 relatif au reliquat du contingent tarifaire du lait conservé, autrement conditionné (UHT), prévu por l'Accord d'Associotion Maroc-UE, en motière de produits agricoles et produits agricoles transformés, ou titre de l'année 2013/2014 avis_10-14.pdf |
02-05-2014
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| Avis n°09/14 aux industriels opérantdans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. Mesure-53-reliquat-2014.pdf |
14-04-2014
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| Avis n°07-14 destiné aux importateurs du fil machine et du fer a béton au titre de l’année 2014. Avis1_07-14.pdf |
01-04-2014
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| Avis n°05/14 , relatif aux reliquats des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés au titre de l’année 2013/2014. Avis_05-14_RELISQUATS.pdf |
18-03-2014
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| Avis n°08/14aux industriels du secteur laitier . Avis_conjoint_lait_ramadan_2014_(2).docx |
11-03-2014
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| Avis n°02/14 relatif à l'importationdes marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingentstarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange, Maroc - Etats de l'AssociationEuropéenne de Libre Echange (AELE) et M Avis_02-14.pdf |
03-03-2014
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| Résultats de la répartition, au titre de l’Année 2014, des contingents prévus par la mesure 53 du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, au profit des industriels opérant dans le secteur de la Biscuiterie, Confiserie et Chocolaterie. Resultats de la repartition - mesure 53.pdf |
06-01-2014
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| Avis aux importateurs n°14/13 relatif à l'importation des produits bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par l’Accord d'association Maroc - Union Européenne en matiére de produits agricoles et pr Avis_14-13.pdf |
01-11-2013
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