Date de signature : 21/03/2018
Date d'entrée en vigueur : 30/05/2019
Date de l’opérationnalisation de la ZLECAF : 1er Janvier 2021
Parties contractantes :
- Afrique du Sud
- Algérie
- Angola
- Bénin
- Botswana
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- République Centrafricaine
- Cap-Vert
- Cote d’Ivoire
- Comores
- République du Congo
- République Démocratique du Congo
- Djibouti
- Egypte
- Eswatini
- Ethiopie
- Gabon
- Gambie
- Ghana
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guinée Equatoriale
- Kenya
- Lesotho
- Liberia
- Libye
- Madagascar
- Malawi
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mozambique
- Namibie
- Niger
- Nigeria
- Ouganda
- Rwanda
- Sao tome et principe
- Sénégal
- Seychelles
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan du Sud
- Soudan
- Tanzanie
- Tchad
- Togo
- Tunisie
- Zambie
- Zimbabwe
Objectifs de la ZLECAF :
Les Etats parties éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaire au commerce des marchandises ; libéralisent progressivement le commerce des services ; coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ; coopèrent dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ; établissent un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ; et établissent et maintiennent un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.
Champ d'application
- Commerce des marchandises
- Commerce des services
- Investissement
- Propriété intellectuelle
- Concurrence
- Commerce électronique
- Règlement des Différends
Traitement convenu
- Pour le commerce des marchandises :
- Libéralisation progressive de 90% des lignes tarifaires
- Harmonisation des règles douanières
- Facilitation des opérations de transit
- Egalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres pays membres de la ZLECAf
- Pour le commerce des services :
- Libéralisation progressive de 5 secteurs prioritaires : Tourisme, services financiers, services aux entreprises, Télécommunication, Transport
- La reconnaissance mutuelle des normes, des licences et des certifications des prestataires de services
- Egalité de traitement entre les prestataires de services
- Protocole sur les investissements : en cours
- Protocole sur la propriété intellectuelle : en cours
- Protocole sur la politique de concurrence : en cours
- Commerce électronique : en cours
Documents à télécharger
Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.