Iran

Les accords commerciaux


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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 30/07/1995
Champ d'application
  • Tous les produits. Les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatives
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 12/01/2000
Observations
  • Dahir n°4-96-21