 Date de Signature de l’Accord : 07/04/2004 Entrée en vigueur : 01/01/2006 Organe décisionnels : Le Comité mixte se réunit une fois par an alternativement au Maroc et en Turquie et aussi souvent qu’il est nécessaire Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord : 1. Produits industriels : Une zone de libre-échange a été établie progressivement sur une période de 10 ans. Ainsi, depuis le 1er Janvier 2015, tous les produits industriels sont échangés entre le Maroc et la Turquie en exonération des droits de douane. 2. Produits agricoles : a. Exportation vers la Turquie : Certains produits agricoles originaires du Maroc sont admis dans la Turquie avec bénéfice de préférence tarifaires dans la limite de contingents. b. Importation au Maroc : Certains produits agricoles originaires de la Turquie sont admis au Maroc avec bénéfice de préférence tarifaires dans la limite de contingents. 3. Règles d’origine : pour bénéficier de cette exonération, les produits doivent répondre à des règles d’origine spécifiques définies dans le Protocole III qui définit les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative de l’Accord. Ce protocole prévoit la possibilité d’un cumul diagonal. Documents à télécharger Accord de libre-échange Maroc – Turquie
|
