Avis publics et nouvelles

   - Rectificatif de la répartition du quota d'importation du fil machine et du rond à béton SAUVEGARDE.pdf
Avis aux importateurs n° 08/13 relatif aux demandes de quotes-parts au titre des contingents prévus par la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de fil machine et fer à béton avis n08-13.pdf
Communiqué relatif à la DPI concernant les importations du PVC originaires des USA Communique_PVC_USA.pdf
Avis aux importateurs n° 06/13 relatif à la surveillance des importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal AVIS 0613.pdf
Avis aux importateurs n° 04/13 relatif à l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange Maroc - Etats de l’Association Européenne de Libre E avis_04-13.pdf
Avis aux importateurs n° 03/13 relatif à l'importation des animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie avis_03-13.pdf
Avis aux importateurs n° 02/13 relatif à l’instauration d’une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) sur les importations des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie Avis_imp_02-13-DPI.pdf
Avis public n°11/12 conjoint aux industriels operant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_conjoint_2013.pdf
Avis public n°09/12 relatif aux importations des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaire en provenance de l’UNION EUROPENNE avis_09_12.pdf
Résultats des reliquats  de la répartition au titre de l’année 2013 des contingents tarifaires des produits agricoles resultats des reliquats 2013.pdf
Prolongement des dates de dépôts des DFD au titre des reliquats de l’exercice 2012-2013 avis_ prolongement_09_12.pdf
Reliquat des contingents tarifaires prévus par l’Accord Maroc –UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés. Avis09-12_Reliquat.pdf
Prolongement des dates de dépôt des DFD au titre de l’exercice 2012-2013  prolongement_avis_09_12.pdf
Avis public n° 08/12 relatif à l’instauration de la DPI sur les importations de rond à béton et fil machine avis_08_12.pdf
Avis aux importateurs n°02/2012 relatif aux reliquats des contingents tarifaires dans le cadre des accords de libre echange et d'association du Maroc avec : la CE, l'AELE et la Turquie  avis_02_212.pdf
Avis aux importateurs n°01/12 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la Biscuiterie , Confiserie et Chocolaterie Avis_conjoint_industriels_2012.pdf
Avis aux importateurs n°07/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_07-2012.pdf
Avis aux importateurs N°05/11 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- avis_05-12.pdf
- Résultats des répartitions des contingents au titre de l’exercice 2011 - 2012 repartition_05-11.pdf
Avis aux importateurs n°03/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. Avis_conjoint_aux_industriels_PNEI.pdf