Avis publics et nouvelles

Résultat de répartition du quota du fil machine et de fer à beton au titre de l'année 2015 FM_et_FB_2015_V_PUBLICATION.xlsx
  Avis n°01/15 destine aux importateurs du fil machine et du rond à béton. Avis_n01_15.pdf
  Avis n°24/14 aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. avis_24.pdf
Résultats de la répartition mesure_n°53_2015.pdf
  Avis rectificatif n°22/14 relatif aux contingents tarifaires prévus par l’accord Maroc-UE, en matière de libéralisation réciproque des produits agricoles et produits agricoles transformés, au titre de l’année 2014/2015. avis 22-14.pdf
  Avis n° 21/14 relatif aux contingents tarifaires prévus par l’accord Maroc-UE, en matière de libéralisation réciproque des produits agricoles et produits agricoles transformés, au titre de l’année 2014/2015. Avis n°21_14.pdf
  Avis n°10/14 relatif au reliquat du contingent tarifaire du lait conservé, autrement conditionné (UHT), prévu por l'Accord d'Associotion Maroc-UE, en motière de produits agricoles et produits agricoles transformés, ou titre de l'année 2013/2014 avis_10-14.pdf
Résultats de la répartition relatif au contingent tarifaire du LAIT UHT, prévu dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformé, au titre de l'année 2013/2014 R-LAIT-UHT.pdf
Avis n°09/14 aux industriels opérantdans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. Mesure-53-reliquat-2014.pdf
Résultats de la répartition des reliquats Répartition-reliquat-53-2014n.pdf
Avis n°08/14aux industriels du secteur laitier .  Avis_conjoint_lait_ramadan_2014_(2).docx
Résultats de la répartition du quota de 15000 tonnesdu lait en poudre écrémé relatif à l'approvisionnementdu mois de Ramadan (2014). resultats_repartitions.pdf
Avis n°07-14 destiné aux importateurs du fil machine et du fer a béton au titre de l’année 2014.  Avis1_07-14.pdf
Avis n°05/14 , relatif aux reliquats des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association Maroc-UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés au titre de l’année 2013/2014.  Avis_05-14_RELISQUATS.pdf
Avis n°02/14 relatif à l'importationdes marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingentstarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange, Maroc - Etats de l'AssociationEuropéenne de Libre Echange (AELE) et M Avis_02-14.pdf
Avis n°15/13 destiné aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_15-13.pdf
Prorogation du délai de dépôt des demandes Avis_prolongement_delai.pdf
Résultats de la répartition, au titre de l’Année 2014, des contingents prévus par la mesure 53 du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle, au profit des industriels opérant dans le secteur de la Biscuiterie, Confiserie et Chocolaterie. Resultats de la repartition - mesure 53.pdf
Avis aux importateurs n°14/13 relatif à l'importation des produits bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par l’Accord d'association Maroc - Union Européenne en matiére de produits agricoles et pr Avis_14-13.pdf
Avis aux importateurs Resultats_repartition-08-13.pdf