Avis publics et nouvelles

Avis public n° 13/13 Enquête de sauvegarde sur les importations de fer à béton et fil machine : Détermination définitive de l'existence des importations massives, du dommage grave et du lien de causalité AVIS_13-13_fr.pdf
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française AVIS_PUBLIC_19_16_fr.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe Avis_15-16_ar.pdf
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française Avis_15-16_fr.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe avis_18-15_ar.pdf
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française avis_18-15-fr.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version arabe AVIS PUBLIC 13 AR.pdf
Avis public n° 13/15 , relatifs à l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues -Version française AVIS PUBLIC 13 FR.pdf
Avis public n° 11/15 Relatif à l'ouverture d'une enquête de prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton Avis_public_11-15.pdf
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe avis_21-19-ar.pdf
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française avis_21-19.pdf
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe avis_20-19-ar.pdf