Avis publics et nouvelles

Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Version française Loi_15-09_fr.pdf
Version française Decret_2-12-645_fr.pdf
Version arabe Loi_15-09_ar.pdf
Version arabe Decret 2 12 645 Arabe.pdf
Article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et e commerce de 1994 ArticleVI.pdf
Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Accordantidumping.pdf
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleVI.pdf
Accord sur les sauvegardes. Sauvegarde_accord.pdf
Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. ArticleXIX.pdf
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. accordsubvention.pdf
Avis public n° 08/18 relatif à I'ouverture d'une enquête de réexamenpour Ia prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importationsdes tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues avis_08-18.pdf
Avis public n° 07/15 Relatif à l'ouverture d'une enquête de Sauvegarde sur les importations du papier en rame et en bobine avis 07-15.pdf
Avis public n° 06/15 relatif à la détermination définitive de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues -Version arabe avis_06-15_ar.pdf
Avis public n° 06/15 relatif à la détermination définitive de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues -Version française avis_06-15_fr.pdf
Avis public n° 20/14 relatif à l’application de la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues Avis_20_sauvegarde.pdf
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
Avis aux importateurs n° 13/14 relatif à la procédure de Surveillance des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, avis 13-14.pdf
إعلان عمومي رقم 13/13: تحقيق الوقاية على واردات الأسلاك وحديد الإسمنت ـ التحديد النهائي لوجود تزايد مكثف للواردات، لضرر جسيم ولعلاقة سببية بينهما AVIS_ar_13-13.pdf