- Rectificatif de la répartition du quota d'importation du fil machine et du rond à béton SAUVEGARDE.pdf |
16-06-2013
|
Prorogation du délai de dépôt des demandes Avis_prolongement_delai.pdf |
04-06-2013
|
Communiqué relatif à la DPI concernant les importations du PVC originaires des USA Communique_PVC_USA.pdf |
13-05-2013
|
Prolongement des dates de dépôts des DFD au titre des reliquats de l’exercice 2012-2013 avis_ prolongement_09_12.pdf |
02-04-2013
|
Avis aux importateurs n° 02/13 relatif à l’instauration d’une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) sur les importations des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie Avis_imp_02-13-DPI.pdf |
12-03-2013
|
Avis aux importateurs n° 04/13 relatif à l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange Maroc - Etats de l’Association Européenne de Libre E avis_04-13.pdf |
01-03-2013
|
Avis aux importateurs n° 03/13 relatif à l'importation des animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie avis_03-13.pdf |
01-03-2013
|
Reliquat des contingents tarifaires prévus par l’Accord Maroc –UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés. Avis09-12_Reliquat.pdf |
11-12-2012
|
Avis public n°11/12 conjoint aux industriels operant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_conjoint_2013.pdf |
10-12-2012
|
Prolongement des dates de dépôt des DFD au titre de l’exercice 2012-2013 prolongement_avis_09_12.pdf |
14-11-2012
|