Présentation

Après les phosphates, l’industrie pharmaceutique marocaine constitue la deuxième activité chimique du Maroc et occupe la deuxième place à l’échelle du continent africain.

Cette industrie possède un grand potentiel de développement grâce à de forts atouts:

Les laboratoires au Maroc sont répartis en trois catégories :

Principales entreprises du secteur :
COOPER MAROC, MAPHAR, SANOFI MAROC, SOTHEMA, LAPROPHAN

1. • 50 ans d’expérience
   • Des entreprises certifiées produisant aux normes de qualité européennes et/ou américaines
   • Une capacité de production de 350 millions d’unités en un shift (session de production de 8 heures)
   • L’adoption du code de la couverture médicale de base mettant en place l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
   • L’adoption d’un nouveau code des médicaments et de la pharmacie prévoyant la libéralisation du capital social des entreprises pharmaceutiques.
   • Les filiales de multinationales ne disposant pas de site de production sur place
   • Les entreprises mixtes qui représentent des filiales de multinationales tout en fabriquant leurs propres médicaments
   • Les entreprises marocaines fabriquant leur propre palette de médicaments génériques.






 
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Ecosystèmes du secteur

Les écosystèmes, pierre angulaire du Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020, ont pour vocation de réduire la fragmentation sectorielle et de favoriser un développement intégré des filières industrielles. La finalité est d’intégrer localement le tissu industriel autour d’entreprises leaders en encourageant des partenariats mutuellement bénéfiques avec les PME, les premières jouant le rôle de locomotive et donnant de la perspective et de la visibilité aux secondes, lesquelles en retour apportent créativité, sens de l’innovation et dynamisme. Un accompagnement adapté et des appuis ciblés sont apportés aux entreprises des écosystèmes en matière de financement, de foncier industriel et de formation.

Le Fonds de Développement Industriel (FDI), opérationnel au 1er janvier 2015, alloue 3 milliards de dirhams par an sur la période 2014-2020 aux entreprises des écosystèmes, pour leur permettre de concrétiser leurs ambitions de mise à niveau, de développement et d’internationalisation.

A cet accompagnement de l’Etat s’ajoute une offre de financement bancaire intégrée et compétitive.

Les entreprises des écosystèmes peuvent aussi :

Le 24 mars 2016, 2 contrats de performance ont été conclus entre les Ministères en charge de l’Industrie, des Finances, de la Sante et les Fédérations professionnelles concernées afin d’accompagner le déploiement de 2 écosystèmes mis en place dans les filières « Médicaments » et de « dispositifs médicaux ».

Les deux écosystèmes qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de production de médicaments et de dispositifs médicaux, depuis le développement jusqu’à la commercialisation, concernent les métiers des essais cliniques, des actifs pharmaceutiques et packaging, de la fabrication locale et de l’export, des médicaments biosimilaires, et des dispositifs médicaux.

A terme, la mise en œuvre des écosystèmes lancés contribuera à :

L’écosystème « Médicaments » favorisera le positionnement du Maroc comme destination forte des essais cliniques internationaux et renforcera le médicament marocain sur le marché local et international.

S’agissant de la filière « Dispositifs médicaux », elle permettra l’émergence de producteurs nationaux de consommables pour le marché national et l’export, ainsi qu’un meilleur positionnement du Maroc en tant que plateforme de délocalisation pour la production d’appareils et d’équipements électroniques.

1. • avoir accès à un foncier industriel de qualité, notamment grâce au concept novateur de parcs industriels locatifs ;
   • faire bénéficier leurs employés de cursus de formation appropriés.
   • Créer entre 4700 et 5000 nouveaux emplois directs à forte valeur ajoutée ;
   • Créer 4,1 milliards de dirhams de valeur ajoutée industrielle supplémentaire ;
   • Générer un excédent commercial additionnels de près de 7,6 Milliards de dirhams.

Aide et accompagnement

1. Appuis aux écosystèmes du secteur

L’accompagnement prévu pour les acteurs des écosystèmes des industries pharmaceutiques vise :

2. Fonds de Promotion des Investissements (FPI)

Prévu par la Charte de l’investissement, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

Critères d’éligibilité :
Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :

3. Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

Dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle (PAI), l’aide du Fonds Hassan II a été étendue au secteur des ICP. Ce Fonds accorde une contribution financière à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnée à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de dirhams et que les investisseurs soient des sociétés du secteur relevant de l’une des activités suivantes :

Le dossier d’investissement doit comporter les documents suivants :

4. Incitations fiscales

Des incitations fiscales sont prévues par l’article 123-22°-a) du Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété, à savoir :

5. Accompagnement des PME

Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par MAROC PME :

6. Statut de zone franche

Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter. Les ZFE opérationnelles sont situées à Tanger (Tanger Free Zone – TFZ et Tanger Automotive City – TAC), à Kénitra (Atlantic Free Zone – AFZ), à Casablanca (Midparc), à Rabat (Technopolis) et à Oujda (Technopole d’Oujda).

Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zones franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :

Une incitation fiscale se traduisant par :

1. • le déploiement d’un plan de démarchage des IDE : CRO internationales, centres de recherche et universités internationales, producteurs d’appareils et d’équipements électronique.
   • La mise en place de mesures réglementaires ciblées : décrets d’application de la loi sur les essais cliniques, certification des sites, garantie de la protection des brevets, décrets relatifs aux biosimilaires et aux dispositifs médicaux…
   • L’instauration des mesures stimulant l’intégration locale : licences d’export pour les ressources végétales non valorisées localement ;
   • l'accès au foncier à travers la mise à disposition de 8 hectares de foncier, à des prix compétitifs.
   • la mise en place d’un plan de formation couvrant 100% des besoins des écosystèmes : 4700 à 5000 profils.
   • L’introduction de la préférence nationale dans les appels d’offres publics.
   • être d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans
   • être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998)
   • permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans
   • assurer un transfert de technologie
   • contribuer à la protection de l'environnement
   • 10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
   • 20% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
   • La recherche de nouveaux médicaments innovateurs présentant un bénéfice thérapeutique destiné au traitement des maladies graves ;
   • La fabrication de versions génériques ou biosimilaires de médicaments innovants ayant une haute valeur ajoutée sur les plans thérapeutique et économique.
   • Les statuts de l’entreprise ;
   • La description détaillée du projet d’investissement;
   • Les références de l'investisseur ;
   • Le coût du projet et la précision des emplois générés ;
   • Le mode de financement du projet ;
   • Les plans d’architecture des bâtiments ;
   • L’attestation de métrage ;
   • La liste des biens d’équipements à acquérir, avec devis ;
   • Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées) ;
   • L’échéancier de réalisation du projet ;
   • Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.
   • l’exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités ;
   • l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société ou de la date de délivrance de l’autorisation de construire et il est prorogeable de 6 mois en cas de force majeure (renouvelable une fois) ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.
   • IMTIAZ CROISSANCE
   • ISTITMAR CROISSANCE
   • AUTO-ENTREPRENEUR
   • L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants
   • L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants
   • L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans
   • L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
   • L’exonération de la participation à la solidarité nationale
   • L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents
2. - Des avantages douaniers :
   • L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ;
   • L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;
   - Des facilités administratives :
   • L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ;
   • La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.

Formation

un chantier stratégique du PAI 2014-2020

Une cartographie précise des besoins en formation – avec une quantification des besoins en ressources humaines par secteur, par profil, par région et par année a été mis en place pour permettre l’élaboration d’un plan national de formation.

La stratégie adoptée a pour objectif, entre autres, de répondre aux besoins en compétence des écosystèmes mis en place. La cartographie précise des besoins en formation – avec une quantification des besoins en ressources humaines par secteur, par profil, par région et par année – ainsi que le recensement de l’offre de formation disponible au Maroc sont en cours, pour permettre l’élaboration d’un plan national de formation.

Visionner la liste des besoins en formation pour les contrats de performance signés à fin mai 2017

Infrastructures d’accueil

Des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) généralistes et sectorielles, bénéficiant éventuellement du statut de zone franche, garantissent la disponibilité du foncier à un coût attractif, une offre immobilière et logistique complète, diversifiée et conforme aux meilleurs standards internationaux, ainsi que des services sur site et un guichet administratif unique.

Dans le cadre du PAI, le Ministère prévoit la mobilisation de 1.000 hectares pour la mise en place de Parcs Industriels Locatifs Intégrés (PIL) avec des locaux clé en main : chaque parc comprendra un guichet unique administratif, un bassin d’emplois de proximité, des services ad hoc et un dispositif de formation.