Présentation

Le développement des énergies renouvelables, s’inscrit au cœur de la politique énergétique nationale, laquelle s’oriente vers une diversification des sources d’approvisionnement en énergie en portant à l’horizon 2020 la participation des énergies vertes à 42% de la puissance électrique installée totale.

L’efficacité énergétique, parallèlement au développement des énergies renouvelables, constitue une priorité dans la stratégie énergétique nationale : l'ambition est d'économiser 12% de la consommation d'énergie en 2020 et 15% en 2030. Dans cette perspective, des plans d'actions d'efficacité énergétique ont été mis en place dans tous les secteurs clés, en particulier les transports, l'industrie et le bâtiment.

Compte tenu de l’énorme potentiel en énergies renouvelables (solaire et éolienne) dont dispose le Royaume, la construction d’un bouquet énergétique diversifié avantageant les énergies renouvelables est prévue, pour satisfaire la demande croissante en électricité, préserver l’environnement et réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur. Pour relever ces défis, le Maroc a lancé un programme intégré de très grande envergure de production électrique à partir des énergies renouvelables. Il s’agit de l’un des plus grands projets à l’échelle mondiale, visant une puissance totale de 4000 MW à l’horizon 2020, grâce à l’édification de nouveaux parcs éoliens et à la construction de cinq centrales électriques solaires.

Ce projet intégré et structurant constitue un levier de développement économique et humain (compétitivité, formation, recherche et développement, sous-traitance, intégration industrielle). La concrétisation de ces projets est l’occasion de faire émerger et de développer une industrie liée aux domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, afin d’accompagner ces programmes et d’en optimiser les retombées socio-économiques.

1. Association professionnelle du secteur :
   • Fédération Nationale de l'Electricité, de l'Electronique et des Energies Renouvelables (FENELEC) (www.fenelec.com)
   • Association Marocaines des Industries Solaires et Eoliennes (www.amisole.com)
   • Principales entreprises du secteur : DROBEN MAROC, CLEANERGY MAROC, DELATTRE LEVIVIER MAROC (DLM), DELTA HOLDING, JET ALU MAROC

Aide et accompagnement

1. Appuis aux écosystèmes du secteur

Un accompagnement adapté et des appuis ciblés sont apportés aux entreprises des écosystèmes en matière de financement, de foncier industriel et de formation.

Le Fonds de Développement Industriel (FDI), opérationnel au 1er janvier 2015, alloue 3 milliards de dirhams par an sur la période 2014-2020 aux entreprises des écosystèmes, pour leur permettre de concrétiser leurs ambitions de mise à niveau, de développement et d’internationalisation.

A cet accompagnement de l’Etat s’ajoute une offre de financement bancaire intégrée et compétitive.

Les entreprises des écosystèmes peuvent aussi :

2. Fonds de Promotion des Investissements (FPI)

Prévu par la Charte de l’investissement, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou 10% ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

Critères d’éligibilité :
Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :

3. Incitations fiscales

Des incitations fiscales sont prévues par l’article 123-22°-a) du Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété, à savoir :

4. Accompagnement des PME

Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par MAROC PME :

5. Statut de zone franche

Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter. Les ZFE opérationnelles sont situées à Tanger (Tanger Free Zone – TFZ et Tanger Automotive City – TAC), à Kénitra (Atlantic Free Zone – AFZ), à Casablanca (Midparc), à Rabat (Technopolis) et à Oujda (Technopole d’Oujda).

Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zones franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :

Une incitation fiscale se traduisant par :

1. • avoir accès à un foncier industriel de qualité, notamment grâce au concept novateur de parcs industriels locatifs ;
   • faire bénéficier leurs employés de cursus de formation appropriés.
   • être d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans
   • être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998)
   • permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans
   • assurer un transfert de technologie
   • contribuer à la protection de l'environnement
   • l’exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités ;
   • l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société ou de la date de délivrance de l’autorisation de construire et il est prorogeable de 6 mois en cas de force majeure (renouvelable une fois) ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.
   • IMTIAZ CROISSANCE
   • ISTITMAR CROISSANCE
   • AUTO-ENTREPRENEUR
   • L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants
   • L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants
   • L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans
   • L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
   • L’exonération de la participation à la solidarité nationale
   • L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents
2. - Des avantages douaniers :
   • L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ;
   • L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;
   - Des facilités administratives :
   • L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ;
   • La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.

Formation

La formation des ressources humaines est un chantier stratégique du Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020. La disponibilité et la qualité des ressources humaines conditionnent l’attractivité de la destination Maroc, et contribuent au renforcement de la productivité des entreprises et à l’amélioration de leur compétitivité.

La stratégie adoptée a pour objectif, entre autres, de répondre aux besoins en compétence des écosystèmes mis en place.

Une cartographie précise des besoins en formation – avec une quantification des besoins en ressources humaines par secteur, par profil, par région et par année a été mis en place pour permettre l’élaboration d’un plan national de formation.

La formation dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est assurée par des instituts spécialisés : les Instituts de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (IFMEREE).

Des formations dédiées sont en cours d’aménagement dans plusieurs établissements.

La contribution de l’Etat à la formation aux métiers du secteur est accordée conformément aux dispositions du manuel des procédures relatif à cette aide, selon l’organisation suivante :

Visionner la liste des besoins en formation pour les contrats de performance signés à fin mai 2017

Infrastructures d'accueil

Des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) généralistes et sectorielles, bénéficiant éventuellement du statut de zone franche, garantissent la disponibilité du foncier à un coût attractif, une offre immobilière et logistique complète, diversifiée et conforme aux meilleurs standards internationaux, ainsi que des services sur site et un guichet administratif unique.

Dans le cadre du PAI, le Ministère prévoit la mobilisation de 1.000 hectares pour la mise en place de Parcs Industriels Locatifs Intégrés (PIL) avec des locaux clé en main : chaque parc comprendra un guichet unique administratif, un bassin d’emplois de proximité, des services ad hoc et un dispositif de formation.