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Initiative Royale en faveur des PMA d’Afrique

 

Nature de l’initiative

Offre marocaine en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) d’Afrique

 

Pays bénéficiaires : 33 PMA d’Afrique

 

  • Angola

  • Bénin

  • Burkina Faso

  • Burundi

  • Comores

  • Djibouti

  • Érythrée

  • Éthiopie

  • Gambie

  • Guinée

  • Guinée-Bissau

  • Lesotho

  • Liberia

  • Madagascar

  • Malawi

  • Mali

  • Mauritanie

  • Mozambique

  • Niger

  • Ouganda

  • République centrafricaine

  • République démocratique du Congo

  • Rwanda

  • Sao Tomé-et-Principe

  • Sénégal

  • Sierra Leone

  • Somalie

  • Soudan

  • Soudan du Sud

  • Tanzanie

  • Tchad

  • Togo

  • Zambie

 

Date d’application : 01/07/2000

 

Champ d’application

Jusqu'au 31 décembre 2000, certains produits originaires et en provenance de certains PMA d'Afrique et repris dans deux listes distinctes bénéficiaient, selon le cas, de l'exonération ou de la réduction du droits d'importation. A partir du 1er janvier 2001, une liste unique de produits bénéficiant de l'exonération totale de droit d'importation, a remplacé les deux précédentes listes. Les produits concernés relèvent essentiellement des règnes animale et végétal, de la pêche, etc ….

 

Régime préférentiel

Les produits originaires et en provenance des pays les moins avancés d'Afrique peuvent bénéficier de l'exonération du droit d'importation pour certains produits.

 

Conditions d’octroi de préférence

Règles d'origine

Caractère originaire du produit : L'entière obtention Ou La transformation suffisante constituée par une valorisation locale d'au moins 40% du prix départ usine du produit exporté.

 

Transport direct : Preuve documentaire du caractère originaire du produit :

Certificat d'origine : Conforme au modèle arrêté, délivré et visé par les autorités compétentes des pays bénéficiaires.

 

NB : Les pays bénéficiaires qui sont en nombre de 33 sont nommément désignés au verso du modèle du certificat d'origine