Accreditation

 

 

L'accréditation est la reconnaissance formelle, par un organisme accréditeur, de la compétence et de l’impartialité d’un organisme d'évaluation de la conformité (OEC) pour réaliser des prestations spécifiques d'évaluation de la conformité.

 

 

Organisme Marocain d’Accréditation

A l’échelle nationale, l’accréditation est délivrée par le SEMAC.

Le SEMAC est l’unique organisme marocain d’accréditation, mis en place sous la responsabilité finale du Ministère de I'lndustrie et du Commerce, représenté par la division d’accréditation crée au sein de la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité (DPCSMQ) relevant du Ministere de I'lndustrie et du Commerce ;

Le SEMAC est un organisme gouvernemental, et ses responsabilités juridiques découlant de ses activités sont couvertes par le gouvernement, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la responsabilité civile de l´Etat.

L’accréditation est une activité à but non lucratif.

Cadre légale :

Les dispositions législatives régissant le système national d’accréditation des organismes d'évaluation de la conformité sont notamment :

  • Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment à l’égard de la création du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA) et du Comité marocain d'accréditation (COMAC) ;
  • Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 ;

Fonctionnement :

Le fonctionnement du SEMAC s'appuie sur un système de management de la qualité mise en place conformément aux exigences des référentiels suivants :

  • Dispositions légales nationales ;
  • La norme internationale ISO/IEC 17011 intitulée « Exigences générales pour les organismes procédant à l'évaluation et à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité » ;
  • Les dispositions du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil ;
  • Les guides et documents internationaux (EA : European co-operation for Accreditation, IAF : International Accreditation Forum et ILAC : International Laboratory Accreditation Cooperation).

Grace à la représentation équilibrée sans aucune prédominance d’intérêt au sein de son Comité Marocain d’accréditation (COMAC) et la compétence des membres des commissions mises en place, le SEMAC est à même de garantir l’impartialité et l’objectivité de ses décisions d’accréditation.

Grace à ses évaluateurs et experts qu'il gère, le SEMAC assure un haut niveau de compétence pour la réalisation de ses évaluations d’accréditation.

Pour la plupart des organismes d’évaluation de la conformité, l’accréditation est une démarche volontaire sauf lorsqu'une réglementation la requiert.

Domaines d’application :

Actuellement, le SEMAC accrédite les organismes d’évaluation de la conformité suivants :

  • Les laboratoires d'essais et d’analyses selon NM ISO/IEC 17025 ;
  • Les laboratoires d'étalonnage selon NM ISO/IEC 17025 ;
  • Les laboratoires d’analyses de biologie médicale selon NM ISO 15189 ;
  • Les organismes d’inspection selon NM ISO/IEC 17020 ;
  • Les organismes de certification;

Introduction et traitement de la demande initiale :

Les organismes désireux être accrédités adressent à la division d’accréditation leurs dossiers de candidature constitués des pièces publiés sur site en suivant les liens de téléchargements ci-dessous, et ce, selon le référentiel d’accréditation souhaité.

Le processus de traitement des demandes d’accréditation ainsi que de prise de décision est décrit dans la version en vigueur de la procédure A 110 « Procédure d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité». Quant au processus de réalisation des évaluations d’accréditation est décrit dans la version en vigueur de la procédure A 120 « Procédure d’évaluation d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité».

L’ensemble des documents constituants le système documentaire SEMAC est publié sur site en suivant le lien de téléchargement Système documentaire SEMAC ci-dessous.

Cycle d’accréditation :

L’accréditation est délivrée pour un cycle de cinq (5) ans durant lequel trois évaluations de surveillance sont réalisées et une évaluation de renouvellement réalisée sur demande du titulaire concerné. Chaque évaluation d’accréditation comprend une évaluation du système de management de la qualité et une évaluation de surveillance sur le terrain couvrant les activités techniques définies dans la portée d’accréditation de l’organisme. Ci-après une schématisation d’un cycle d’accréditation :

 

 

Candidature d'accréditation : liste des pièces à renseigner

 

 

Accréditation NM ISO/IEC 17025

 

Accréditation NM ISO 15189

Accréditation NM ISO/IEC 17020

Accréditation NM ISO/IEC 17021-1

Télécharger le Système documentaire SEMAC :

Système documentaire SEMAC

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Les listes des organismes d'évaluation de la conformité accrédités :

Les listes des portées d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité accrédités :