Un accompagnement ciblé

La promotion de la destination Maroc est un chantier stratégique du Plan d’Accélération Industrielle (PAI) qui prévoit de poursuivre l’amélioration du positionnement du Royaume en tant que plateforme de production et d’échanges.

Grâce notamment à la nouvelle approche de structuration des secteurs industriels en écosystèmes introduite par le PAI, les opérateurs étrangers et nationaux se voient offrir une opportunité supplémentaire non seulement de gagner en compétitivité, mais encore de bénéficier d’appuis ciblés et d’un accompagnement adapté en matière de financement, de foncier industriel et de formation.

1. Accompagnement financier

- Le Fond de Développement Industriel (FDI)

Un fonds d’investissement industriel public (le Fonds de Développement Industriel – FDI), doté d’une enveloppe de 20 milliards de dirhams, permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser et de développer sa capacité de substitution aux produits importés.

Le FDI a été créé dans le cadre de la loi de finances 2015 et bénéficie de ressources annuelles se chiffrant à 3 milliards de DH sur la période 2014-2020.

Parallèlement à l’accompagnement de l’Etat, l’appui du secteur bancaire se renouvelle avec le lancement de la nouvelle stratégie. Une offre de financement intégrée et compétitive est mise en place, en vertu d’une convention de partenariat conclue entre l’Etat et le secteur bancaire qui s'engage à accompagner les entreprises industrielles (taux compétitifs, soutien à la restructuration, accompagnement à l’internationalisation, …) et à fournir la consultation et l'accompagnement nécessaires aux porteurs de projets.

- Le Fonds de Promotion des Investissements (FPI)

Prévu par la Charte de l’investissement et destiné à l’ensemble des secteurs industriels, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

Critères d’éligibilité :

Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :

être d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans ;
être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) ;
permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans ;
assurer un transfert de technologie ;
contribuer à la protection de l'environnement.

- Le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

Dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique, le Fonds Hassan II propose des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d'un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
15% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (hors droit d'importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) ;
A l’égard du secteur automobile seulement : 15% du coût d'acquisition des biens d'équipement usagés importés et destinés à l’emboutissage, à l’injection plastique ou à la fabrication d’outils et de moules (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).

A l’égard du secteur aéronautique seulement, les projets dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 200 millions de dirhams (hors droit d’importation et taxes) peuvent être réalisés en une ou plusieurs phases (sans excéder un délai total de 60 mois prorogeable de 12 mois en cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles) en considérant chacune des phases en tant que projet éligible à la contribution du Fonds.

Le montant total de l’investissement (hors taxes et droit d'importation) doit être supérieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant de l’investissement en biens et équipements (hors taxes et droit d'importation) supérieur ou égal à 5 millions de dirhams.

Le dossier d’investissement doit comporter les documents suivants :

Les statuts de l’entreprise ;
La description détaillée du projet ;
Les références de l'investisseur ;
La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis ;
La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement) ;
Les plans d’architecture du projet ;
L’attestation de métrage ;
Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées) ;
Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.

Dans le cadre du PAI, l’aide du Fonds Hassan II est étendue au secteur des industries chimiques et parachimiques (ICP), y compris le secteur pharmaceutique. Le Fonds accorde une contribution financière à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnée à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
20% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
Conditions d’éligibilité :

a) Pour le secteur chimie-parachimie :

Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de dirhams et que les investisseurs soient des sociétés du secteur relevant de l’une des activités suivantes :

la fabrication de produits cosmétiques et d’extraits naturels ;
le recyclage des déchets locaux métalliques et plastiques ;
la valorisation des phosphates.

b) Pour le secteur pharmaceutique :

Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de dirhams et que les investisseurs soient des sociétés du secteur relevant de l’une des activités suivantes :

La recherche de nouveaux médicaments innovateurs présentant un bénéfice thérapeutique destiné au traitement des maladies graves ;
La fabrication de versions génériques ou biosimilaires de médicaments innovants ayant une haute valeur ajoutée sur les plans thérapeutique et économique.

Pièces du dossier :

Le dossier d’investissement doit comporter les documents suivants :

Les statuts de l’entreprise ;
La description détaillée du projet d’investissement ;
Les références de l'investisseur ;
Le coût du projet et la précision des emplois générés ;
Le mode de financement du projet ;
Les plans d’architecture des bâtiments ;
L’attestation de métrage ;
La liste des biens d’équipements à acquérir, avec devis ;
Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées) ;
L’échéancier de réalisation du projet ;
Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.

2. Incitations fiscales

Des incitations fiscales pour tous les secteurs industriels sont prévues par l’article 123-22°-a) du Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété, à savoir :

l’exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités ;
l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société ou de la date de délivrance de l’autorisation de construire et il est prorogeable de 6 mois en cas de force majeure (renouvelable une fois) ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.

3. Accompagnement des PME

Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par MAROC PME :

IMTIAZ CROISSANCE ;
ISTITMAR CROISSANCE ;
AUTO-ENTREPRENEUR

Aides spécifiques au secteur de l’offshoring

Une aide fiscale dédiée aux entreprises offshore est prévue, à savoir :

contribution de l’Etat liée à l’impôt sur le revenu pour les entreprises installées dans les Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) offshoring (de sorte à réduire la charge fiscale de l’IR pour qu’elle ne dépasse pas 20% des revenus bruts imposables) ;
L’exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années et l’application au-delà d’un taux de 17,5%.

De surcroît, dans le cadre du PAI, une convention conclue avec les opérateurs nationaux de télécommunications a pour objet l’amélioration de l’offre télécom en faveur des entreprises du secteur (CRM, ITO et BPO) pour augmenter leur compétitivité.

Aides spécifiques au secteur des énergies renouvelables

Le Fonds de Développement Energétique (FDE) et la Société d’Investissement Energétique (SIE)
Les industries liées aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique peuvent bénéficier d’avantages spécifiques liés au Fonds de Développement Energétique (FDE) et la Société d’Investissement Energétique (SIE) (susceptibles de cumul), à savoir :

Une aide à l’investissement financée à travers le FDE sous forme d’une contribution de 10% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs plafonnée à 20 millions de dirhams, soit environ 2 millions d’euros, pour les projets dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 2,5 millions de dirhams hors droit d’importation et taxes ;
Pour les projets dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 300 millions de dirhams hors droit d’importation et taxes ou qui s’implantent dans des régions ou dans des zones géographiques où l’Etat souhaite développer des pôles de compétitivité, des aides financières supplémentaires peuvent être octroyées ;
Une prise de participation de la SIE, selon sa stratégie d’investissement.

4. Foncier Industriel

1000 hectares seront mobilisés pour la mise en place de parcs industriels locatifs (PIL) avec des locaux clé en main. Ces parcs industriels s’ajoutent à l’offre existante en zones industrielles (ZI) et en plateforme industrielles intégrées (P2I), et intègrent un guichet unique, un bassin d’emplois de proximité, des services ad hoc et un dispositif de formation.

Certaines P2I sont des zones franches qui permettent aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’un statut spécifique : le statut de zone franche. Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.

Les ZFE opérationnelles sont situées à Tanger (Tanger Free Zone – TFZ et Tanger Automotive City – TAC), à Kénitra (Atlantic Free Zone – AFZ), à Casablanca (Midparc), à Rabat (Technopolis) et à Oujda (Technopole d’Oujda). Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zones franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :

Une incitation fiscale se traduisant par :
- L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants ;
- L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants ;
- L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;
- L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans ;
- L’exonération de la participation à la solidarité nationale ;
- L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents ;

Des avantages douaniers :
- L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ;
- L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;

Des facilités administratives :
- L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ;
- La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.

5. Formation

Une offre adaptée aux besoins en compétences de l’industrie est mise en place dans le cadre du PAI pour assurer une meilleure adéquation de cette offre aux besoins des entreprises dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’offshoring, du textile & cuir et des énergies renouvelables. Des aides directes à la formation sont aussi allouées dans le cadre de la nouvelle stratégie, en particulier à l’égard des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’offshoring, de l’électronique, des énergies renouvelables…

Pour plus d’information, prière de visiter le site de l’Agence Marocaine de Développement des Investissement (AMDI)